Vous venez de perdre un proche et ne savez pas les formalités à effectuer à la suite de ce décès ? Dans cet article, nous vous expliquons les différentes démarches administratives pouvant être effectuées la première année.
Les démarches dans les 24h premières heures
Malgré la tristesse et la douleur, certaines formalités sont à effectuer très rapidement. En effet, dans les 24 premières heures suivant le décès, il est essentiel de faire constater le décès par un professionnel. Vous obtiendrez ainsi un certificat médical de décès. Il faudra ainsi déclarer la mort du défunt à l’administration du lieu de décès. Vous pourrez ensuite contacter l’entreprise de pompes funèbres de votre choix.
Dans la semaine suivant le décès
Dans les 7 jours suivant le décès, vous devrez informer de nombreux organismes de santé tels que :
- Les banques et établissements de crédit
- L’assurance maladie afin de faire une demande de capital décès
- La mutuelle afin de faire une demande de participations aux frais d’obsèques
Il vous faudra également contacter l’employeur du défunt ou Pôle emploi en cas de chômage afin de faire une demande de capital décès.
Afin de gérer la succession, vous pouvez également contacter un notaire.
C’est également durant cette première semaine que vous pourrez organiser les obsèques ou demander à une agence de pompes funèbres de le faire.
Dans le premier mois
De nombreux organismes sont encore à informer dans le premier mois tels que :
- Les caisses de retraite
- La caisse d’allocations familiales afin de faire une demande d’allocations
- Le Conseil Départemental dans le cas de l’allocation personnalisé d’autonomie
Dans ce premier mois il faut également résilier ou transférer l’ensemble des contrats d’assurance et demander le versement de l’assurance vie. Vous pouvez également faire une demande de recherche d’assurance vie auprès de l’AGIRA.
Dans les 6 mois suivant le décès
Dans les 6 mois, il faudra s’occuper du logement en prévenant notamment le propriétaire ou les locataires s’il y en a. Il faudra aussi prévenir le syndic de copropriété et résilier les différents abonnements liés au logement.
C’est également dans cette période qu’il faudra informer la trésorerie et le centre des finances publiques. Il faudra aussi envoyer la déclaration de succession.
Concernant la vie privée du défunt, il faudra changer le certificat d’immatriculation de son véhicule s’il en avait un et également résilier les abonnements et cotisations.
Dans le cas d’un handicap, il vous faudra informer la MDPH et restituer la carte d’invalidité et de stationnement.
Dans l’année
Enfin, dans l’année suivant le décès, il faudra effectuer les formalités fiscales en déclarant les revenus du défunt et en déclarant son patrimoine à l’ISF si besoin.
Vous en savez désormais un peu plus sur les démarches administratives suivant un décès. Si vous souhaitez être accompagnés par une agence de pompes funèbres, vous pouvez dès à présent demander un devis sur notre site internet et un professionnel du funéraire vous recontactera dans les plus brefs délais. Devis obsèques, devis prévoyance, devis sépulture, devis marbrerie, il y a un opérateur funéraire indépendant proche de vous.
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