Informations légales

 

Editeur du site : SOFI FUNÉRAIRE

Adresse du siège social : 180 Avenue François Chancel, 72000 Le Mans

N° Téléphone : 02.56.26.31.49 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h)

Courriel : contact@sofifuneraire.fr

N°RCS : 901 340 075 R.C.S. Le Mans

Capital social : 10 000 €

 

Responsable de publication du site : Mme Valérie TOUCHARD

 

Hébergeur du site : OVH

Siège social de l’hébergeur : 2, Rue Kellermann 59100 ROUBAIX

N° Téléphone : 08 203 203 63 (0,118 €/min)

 

Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

 

Gestion du site, accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d’internaute ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Il pourra également supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

La connexion et la navigation sur ce site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

 

Garanties et responsabilités

• L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
• L’éditeur n’est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

 

L’utilisateur est seul responsable :

 

• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l’utilisation qu’il fait du site et de ses services ;
• S’il ne respecte ni la lettre ni l’esprit des présentes CGU

 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Pour plus d’information, consultez notre Politique de confidentialité et de cookies.

 

Propriété Intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les Lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

Contenu du site

Le Site a pour vocation de proposer un contenu complet et précis sur les obsèques, la prévoyance funéraire, la marbrerie funéraire et le funéraire en général, et de fournir gratuitement des devis personnalisés de pompes funèbres et marbriers funéraires.

SOFI FUNÉRAIRE s’efforce naturellement de vérifier et valider les informations proposées sur le site.

 

Formulaires

Certaines informations portées sur les formulaires sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre d’obtenir des devis personnalisés de professionnels. Les destinataires des données sont les professionnels fournissant lesdits devis.

 

Données personnelles

SOFI FUNÉRAIRE est susceptible de collecter vos données personnelles, destinées à l’exécution des services proposés.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le strict respect des lois et règlements en vigueur et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. 

 

Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. 

 

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées par SOFI FUNÉRAIRE.

 

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification d’informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Droit de retirer votre consentement : vous pouvez, pour les traitements qui seraient fondés sur le consentement, retirer à tout moment le consentement que vous avez donné pour un traitement. 

 

Droit à l’effacement ou droit à l’oubli : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (I) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles été collectées; (II) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement; (III) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement; (IV) les données font l’objet d’un traitement illicite; (V) les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale. 

 

Si vous souhaitez exercer un de ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@sofifuneraire.fr ou par courrier au 180 Avenue François Chancel, 72000 Le Mans. Le responsable du traitement des données est Mme Valérie TOUCHARD, dirigeante de la société.

 

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ce site n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, ce site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes Mentions Légales sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du Mans compétents.