Si vous souhaitez répartir vos biens de votre vivant, il est possible de faire une donation-partage. Dans cet article, SOFI Funéraire vous parle de ce type de donation en vous expliquant en quoi cela consiste et en vous informant sur les différents bénéficiaires possibles.
Qu’est-ce qu’une donation-partage ?
Comme nous l’expliquons précédemment, la donation-partage consiste à répartir vos biens ou une partie de vos biens de votre vivant entre vos héritiers présomptifs. Cela vous permet ainsi d’anticiper votre succession comme vous le souhaitez. Cependant, ce type de donation prend effet immédiatement contrairement au testament simple ou au testament-partage qui ne prennent effet qu’à votre décès.
Lors d’une donation-partage, il est possible de transmettre l’ensemble de vos biens. Cela peut notamment inclure la nue-propriété ou l’usufruit d’un bien. Il est également possible de faire une donation-partage de vos droits dans une indivision.
Puis-je faire une donation-partage ?
Si vous souhaitez faire une donation-partage, plusieurs règles doivent être respectées. En effet, vous devez tout d’abord être majeur ou mineur émancipé. Il vous faut également être sain d’esprit et enfin avoir la capacité juridique de disposer de vos biens. Si c’est trois conditions sont respectées, alors il vous est possible de faire une donation-partage.
Qui peut en bénéficier ?
Comme nous le disions, il est possible de faire une donation-partage à vos héritiers présomptifs, c’est-à-dire aux individus qui toucheraient vos héritages si votre décès arrivait aujourd’hui. Cela peut être les enfants et leurs descendants, les parents, les frères et sœurs et leurs enfants, les ascendants tels que les grands-parents et également les collatéraux.
Vous en savez désormais un peu plus la donation-partage. Si vous avez une question, n’hésitez pas à contacter SOFI Funéraire sur Facebook ou LinkedIn.
Vous pouvez également faire une demande de devis prévoyance, de devis obsèques, de devis sépulture ou de devis marbrerie.
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- Succession : Qu’est-ce que c’est ?
- Devis funéraire : Faites appel aux professionnels SOFI
- Modes de sépulture : laquelle choisir ?
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